J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10184

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805159X



Par délibération en date du 16 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Agence de concertation et de coordination pour l'animation socio-éducative et le soutien à la vie associative à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Fusion :
- du 1er juillet au 30 août 1998 ;
- du 26 au 30 octobre 1998 ;
- du 21 au 31 décembre 1998.
Site : centre socioculturel du Breil-Malville, rue Julien-Duvivier, 44100 Nantes ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 87,8 MHz.